Cryptomonnaie et responsabilité du banquier : que dit la Cour de cassation ?
C’est l’histoire d’une femme qui a été convaincue par son oncle de faire un placement financier sur des cryptomonnaies, dont le rendement s’annonçait particulièrement fructueux.
Elle demande donc à sa banque d’exécuter trois virements de 90.000 euros, ce qu’elle fait sans poser de questions. Résultat : le compte bancaire est vide et le rendement n’existe pas, il s’agit d’une escroquerie.
La Cour de cassation vient malheureusement de décider que par principe, la banque « se borne à exécuter un ordre de virement », elle n’est pas un conseiller en investissement, mais juste un prestataire de service de paiement et de ce fait, elle n’a pas l’obligation de mettre en garde son client contre les risques d’un placement qu’il a choisi.
Cette décision peut sembler sévère mais il convient de préciser que les choses auraient été différentes la banque avait agit au delà d’une exécution de virements, si par exemple elle avait vendu des produits financiers ou formuler des recommandations de placement ; dans ces cas, elle est soumise à une obligation de conseil d’un conseiller d’investissement.
-> Cass. Commerciale, 25 mars 2026, n°25-10.353
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