Blog juridique — Droit immobilier, commercial & bancaire

Retrouvez les analyses et actualités juridiques de Maître Anne Cadoret, avocate en droit immobilier, commercial et bancaire à Paris et dans le Bassin d’Arcachon.

Droit immobilier bssin d'arcachon

Sécheresse & Prescription

Vous pensez avoir 5 ans pour agir contre votre assureur ? Attention au piège. Avec les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (dits « RGA »), la

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Evacuation et indemnisation

Que faire en cas de d’evacuation Beaucoup de personnes l’ignorent mais lorsque votre logement est devenu inhabitable à la suite d’un incendie ou lorsque vous

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Anne Cadoret

Incendie & Indemnisation

Après un incendie, chaque heure compte… mais chaque document aussi. Compte tenu de l’importance du préjudice, de nombreuses personnes font malheureusement quelques erreurs lors de

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Ecole de surf & pouvoir du maire

Le Maire de Lacanau prétextant vouloir garantir la sécurité des baignades et des activités nautiques, avait décidé de n’attribuer d’autorisations d’enseignement qu’à 18 écoles de surf dans la limite maximum de 60 moniteurs présents simultanément sur les plages.

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Baux commerciaux & Immatriculation du locataire

Dans un arrêt récent, la cour de cassation s’est vue interroger sur le point de savoir si lorsqu’un locataire exploite plusieurs locaux, a-t-il l’obligation d’être immatriculé pour chacun d’eux au RCS des lieux loués pour bénéficier du statut des baux commerciaux?

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