Référé préventif
Constater les immeubles voisins avant toute opération immobilière ou de travaux de construction.
Garantie de parfait achèvement
Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement pour la défense de vos intérêts.
Abandon de chantier
Sauvegarde de vos intérêts en cas d’abandon de chantier, avec action en référé pour reprise urgente.
Contentieux CCMI
Retards, malfaçons, factures impayées — j’interviens pour défendre vos droits à chaque étape.
" Tout chantier présente le risque de mettre en jeu sa responsabilité et/ou les garanties légales. Un chantier mal réceptionné ou une malfaçon signalée trop tard, c'est un droit qui s'éteint. Soyons réactifs."
1 La transaction immobilière et la construction
Du montage de l’opération à la livraison, j’accompagne promoteurs, constructeurs et maîtres d’ouvrage dans toutes les phases de leurs projets.
Construction : préserver la sécurité juridique de vos projets
J’accompagne les entrepreneurs, constructeurs, promoteurs, architectes ou maîtres d’œuvre tout au long de leurs projets : rédaction des contrats, recouvrement des factures impayées, assistance aux expertises judiciaires et représentation dans le cadre des procédures. L’objectif est d’assurer la défense de vos intérêts en sécurisant vos opérations, en évitant la mise en jeu de vos responsabilités et en privilégiant toujours la poursuite des travaux.
Maîtres d’ouvrage & propriétaires
Faire construire ou rénover son logement est un projet qui engage des sommes importantes, dans des délais serrés et souvent avec une multitude d’intervenants. Malfaçons, non-conformités, retards, désaccords à la réception, litiges avec l’architecte… Les sources de conflit sont nombreuses, et les règles juridiques complexes. Que vous soyez maître d’ouvrage ou constructeur, j’interviens pour vous défendre à chaque étape du chantier, et même après.
Réception des travaux
- Accompagnement lors de la réception : identification et formulation des réserves ;
- Contestation d’une réception imposée sans réserve ;
- Gestion des désaccords post-réception sur la levée des réserves, négociation avec la partie adverse afin de parvenir à un accord amiable ;
- Conseil sur les conséquences juridiques de la réception avec ou sans réserve ;
- Engagement d’une procédure pour demander la réception judiciaire du chantier en cas de blocage.
Malfaçons & désordres
- Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement dans l’année suivant la réception : rédaction d’une mise en demeure et à défaut de reprise, engagement d’une procédure visant à faire désigner un expert judiciaire ;
- Activation de la garantie biennale pour les éléments d’équipement défaillants ;
- Mise en œuvre de la garantie décennale : identification des désordres couverts, mise en cause des constructeurs responsables, activation de l’assurance dommages-ouvrage ;
- Expertise judiciaire : représentation lors de la procédure de référé expertise, assistance lors des opérations d’expertise, suivi de la procédure, analyse du rapport d’expertise, tentative d’accord amiable.
Retards & pénalités
- Calcul et réclamation des pénalités de retard contractuelles ;
- Contestation de pénalités infondées ou disproportionnées ;
- Gestion des situations de blocage de chantier : abandon de chantier, défaillance de l’entreprise avec notamment l’engagement de l’action en référé pour obtenir la reprise des travaux en urgence ou demander la désignation d’une société tierce en lieu et place de l’entrepreneur défaillant, et à ses frais.
Litiges avec l’architecte ou le maître d’œuvre
- Mise en cause de la responsabilité du professionnel pour erreur de conception ou de suivi de chantier ;
- Contestation des honoraires du professionnel notamment en cas de dépassement budgétaire non justifié ;
- Défense des professionnels dont la responsabilité a été mise en cause injustement par leur client ;
- Recouvrement des honoraires non versés par le maître d’ouvrage ;
- Mise en cause de la responsabilité du maître d’ouvrage pour immixtion.
2 CCMI & Contrat de marché de travaux
Contrat de construction de maison individuelle « CCMI »
Sécurisation juridique de la réservation à la livraison de votre maison individuelle, dont la technicité de la matière peut vous exposer à de sérieux risques sans accompagnement.
° Retard de livraison, malfaçons, abandon de chantier ou dépassement de budget
° Mise en jeu des garanties de livraison, de bon fonctionnement, décennale et de parfait achèvement
° Défense de vos intérêts en cas d’abandon de chantier
° Levée et gestion des réserves
° Assistance et représentation en cas de litiges entre constructeur et maître d’ouvrage
Ajoutez votre titre ici
Contrat de marché de travaux
Maître d’ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant, je vous accompagne.
° Rédaction et négociation du contrat : sécuriser les conditions de paiement, vérifier les clauses de responsabilité et de pénalités
° Mise en jeu des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
° Assistance en cas d’impayés, de résiliation abusive
° Accompagnement en cas de malfaçons, non-conformités ou contestation de situations de travaux
° Gestion des litiges devant les juridictions compétentes
3 Promotion immobilière
Acheter ou vendre un bien immobilier est souvent l’une des décisions financières les plus importantes de votre vie : elle engage des sommes importantes et des responsabilités juridiques souvent sous-estimées. Une promesse de vente mal rédigée, une clause suspensive mal calibrée ou un vice caché non détecté peuvent transformer ce qui devait être une joie en source de stress.
J’interviens en amont de la signature pour sécuriser chaque étape de la transaction de l’analyse du compromis, à la vérification des clauses, à la négociation des conditions suspensives, et à la détection des risques que les parties ont tendance à occulter dans l’enthousiasme d’une vente.
En cas de litige après la vente — vice caché, dol, erreur, manquement à l’obligation d’information — je défends vos intérêts avec la même rigueur, que vous soyez vendeur ou acquéreur, professionnel ou particulier.
J’interviens à vos côtés de la première négociation jusqu’à la signature définitive, et au-delà si les choses se compliquent notamment pour
- Rédiger ou analyser le compromis de vente ;
- Négocier les conditions suspensives : obtention de financement, obtention de permis de construire, absence de préemption…
- Vérifier les clauses pénales et les indemnités d’immobilisation ;
- Relire l’acte authentique avant la signature chez le notaire ;
- Engager l’action en garantie des vices cachés : identification du vice, évaluation du préjudice, mise en cause du vendeur
- Engager l’action en nullité pour dol ou erreur ou manquement à l’obligation d’information précontractuelle ;
- Contester une clause abusive ou déséquilibrée ;
- Gérer les litiges liés à un défaut de délivrance, à une non-conformité du bien, ou à la présence de squatteurs ;
- Recouvrir le prix de vente en cas d’impayé.
Que vous soyez un particulier qui achète sa résidence principale ou secondaire, un investisseur qui développe son patrimoine ou un professionnel qui monte une opération immobilière, mon intervention repose sur le même principe : anticiper les risques avant qu’ils ne se matérialisent, et agir vite quand ils surviennent.
Parce qu’une transaction immobilière sécurisée, c’est un patrimoine qui se construit sereinement.
VEFA & commercialisation
- Rédaction des contrats de réservation
- Actes de vente VEFA et annexes obligatoires
- Garantie financière d’achèvement (GFA)
- Notice descriptive et plans contractuels
- Gestion des modifications acquéreurs (TMA)
Maîtrise d'ouvrage déléguée
Rédaction et négociation des contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), encadrant la délégation de tout ou partie des responsabilités du maître d’ouvrage.
- Contrats de MOD et mandats de maîtrise d’ouvrage
- Définition précise des missions déléguées
- Responsabilités et garanties du mandataire
- Conditions de rémunération et de résiliation
- Gestion des litiges entre MO et MOD
Réception & garanties post-livraison
Accompagnement juridique lors de la réception des travaux et gestion des désordres et malfaçons post-livraison dans le cadre des garanties légales.
- Assistance à la réception des travaux
- Levée et gestion des réserves
— Garantie de parfait achèvement (1 an) - Garantie biennale de bon fonctionnement (2
- Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
4 Les baux locatifs et commerciaux
Je m’attèle à la rédaction et à la relecture de vos baux pour vous donner une lecture claire de la portée de vos engagements, pour anticiper vos éventuelles problématiques futures et surtout vous éviter les mauvaises surprises. Pour ce faire, je prends le temps de vous écouter afin de mesurer les enjeux, comprendre vos objectifs et anticiper les risques propres à votre situation. Parce qu'un bail mal négocié aujourd'hui, c'est un potentiel contentieux pour demain. Que vous soyez bailleur, locataire, commerçant ou particulier, je vous offre une expertise juridique précise parce qu’un bail engage pour des années et ses conséquences peuvent être lourdes.
Baux commerciaux
Le bail commercial est l’un des actes les plus important pour une entreprise. Il conditionne votre capacité à exercer votre activité, à vous développer, à céder votre fonds, mais également à partir quand vous le souhaitez.
J’interviens pour :
- Négocier et rédiger votre bail commercial dans des conditions qui protègent vos intérêts ;
- Analyser un bail avant signature pour identifier les clauses défavorables ou déséquilibrées ;
- Accompagner lors du renouvellement afin d’éviter les erreurs souvent de formalisme ;
- Contester une révision de loyer abusive ;
- Gérer les conflits : manquements, impayés, expulsion, résiliation anticipée…
Je me positionne aussi bien aux côtés des bailleurs que des preneurs.
Baux d'habitation
Le droit locatif est un terrain semé d’obligations légales, de délais à respecter, de pièges à éviter et malheureusement d’abus que ce soit par les propriétaires comme par les locataires.
J’interviens pour :
- Rédiger ou vérifier un contrat de location (loi Alur, bail meublé, bail mobilité…) ;
- Sécuriser la rédaction des clauses sensibles : dépôt de garantie, état des lieux, charges, travaux, résiliation, assurance ;
- Accompagner les propriétaires confrontés à des impayés de loyers/ charges ;
- Défendre les locataires face à un bailleur qui n’assume pas ses obligations notamment en matière de travaux ;
- Gérer les litiges à la fin du bail : restitution du dépôt de garantie, dégradations, préavis contesté, occupation sans droit ni titre, expulsion, présence de squatteurs./li>
5 La copropriété
Un cadre juridique complexe où la réactivité fait souvent toute la différence. J’accompagne copropriétaires, syndics et bailleurs.
Investir ou vivre en copropriété, c’est évoluer dans un cadre juridique complexe, régi par des règles strictes et des décisions collectives qui peuvent directement impacter votre patrimoine.
J’accompagne aussi bien les copropriétaires que les syndics et les bailleurs dans les situations de blocage ou de menace de leurs intérêts notamment pour :
Litiges de copropriété
Défense de vos droits dans tous les conflits liés à la vie en copropriété, qu’il s’agisse de différends entre copropriétaires, avec le syndic ou avec le syndicat.
- Contestation de décisions d’assemblée générale
- Litiges avec le syndic (faute de gestion, comptes)
- Recouvrement de charges impayées
- Troubles de jouissance et nuisances
- Travaux non autorisés et atteinte aux parties communes
Assemblées générales
Conseil et assistance pour la préparation, le déroulement et la contestation des assemblées générales de copropriété.
- Vérification de la régularité des convocations
- Contestation des décisions irrégulières (délai de 2 mois)
- Conseil sur les votes et majorités applicables
- Rédaction de résolutions et amendements
- Assistance lors des assemblées conflictuelles
Règlement de copropriété
Analyse, interprétation et modification du règlement de copropriété, document fondamental qui régit la vie de l’immeuble.
- Analyse des clauses du règlement
- Interprétation des parties privatives et communes
- Modification et mise à jour du règlement
- Conformité avec la loi ELAN et les textes récents
- Litiges sur la destination des lots
Contentieux locatif
Défense des propriétaires et des locataires dans tous les conflits liés à l’exécution du bail, devant le tribunal judiciaire de Paris.
- Procédures d’expulsion (loyers impayés)
- Restitution du dépôt de garantie
- Litiges sur l’état des lieux et les réparations
- Congé pour vente, reprise ou motif légitime
- Révision et indexation des loyers
6 Voisinage
Un conflit de voisinage commence souvent par un désaccord mineur avant de s’envenimer : une haie trop haute, une clôture trop proche, une gouttière mal orientée, un mur en limite de copropriété.
J’interviens pour trouver une issue rapide et proportionnée : engagement d’une négociation après mise en demeure, et à défaut d’accord amiable, engagement des actions en justice nécessaires. Mon objectif est de résoudre votre situation efficacement, en préservant autant que possible la relation de voisinage.
Expertise locale – Bassin d’Arcachon
Connaissance des marchés locaux.
Dans le Bassin d’Arcachon, que vous ayez une résidence principale ou secondaire, les spécificités liées notamment aux locations saisonnières méritent un accompagnement sur mesure.
Parlons de votre projet immobilier
Vous avez un projet immobilier à sécuriser ou un litige à résoudre ? Le cabinet se tient à votre disposition pour analyser votre situation
et vous proposer un accompagnement adapté.
