LE PRINCIPE
Des honoraires fixés en toute transparence
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat et à la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont librement convenus entre l’avocat et son client. Ils doivent être fixés selon des critères objectifs et faire l’objet d’une convention écrite.
Ma politique tarifaire repose sur trois principes fondamentaux : la transparence totale avant tout engagement, l’adaptation à la nature et à la complexité de votre dossier, et le respect scrupuleux du devis établi.
Le premier entretien est l’occasion d’analyser votre situation, d’évaluer le travail nécessaire et de vous remettre un devis personnalisé. Vous décidez ensuite en toute connaissance de cause.
1 Premier entretien
Analyse de votre situation, évaluation de la mission et présentation des modalités d’intervention envisageables.
2 Devis personnalisés
Remise d’un devis écrit précisant le mode de calcul des honoraires, leur montant prévisionnel et les modalités de paiement.
3 Conventions d’honoraires
Signature d’une convention d’honoraires avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession.
4 Facturation détaillée
Chaque facture est accompagnée d’un relevé de prestations détaillé vous permettant de vérifier les diligences accomplies.
5 Droit à contestation
En cas de désaccord sur les honoraires, vous disposez d’un recours devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
-- MODES DE CALCUL
Trois modes d'honoraires selon la nature de votre dossier
01
Taux horaire
Les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré à votre dossier, multiplié par un taux horaire fixé en début de mission.
ADAPTÉ POUR
Les missions de conseil, les contentieux complexes et les dossiers dont l’étendue est difficile à anticiper au départ.
02
Forfait
Un honoraire global et définitif est fixé pour une mission précisément définie. Vous connaissez le coût total avant de commencer, sans risque de dépassement.
ADAPTÉ POUR
La rédaction d’actes, les audits juridiques, la rédaction de contrats et toutes les missions dont le périmètre est bien défini.
03
Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire peut être prévu en cas de résultat favorable, en plus d’un honoraire de base. Il ne peut pas constituer l’unique mode de rémunération.
ADAPTÉ POUR
Les contentieux à fort enjeu financier, où un intéressement au résultat permet d’aligner les intérêts du client et de l’avocat.
-- BON À SAVOIR
Pensez à votre assurance protection juridique
Qu’est-ce que la protection juridique ?
De nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire premium) incluent une garantie protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie de vos honoraires d’avocat. Vérifiez vos contrats avant notre premier rendez-vous.
Comment l’activer ?
Contactez votre assureur dès que vous envisagez de consulter un avocat. Signalez-lui la nature du litige et demandez une prise en charge. Vous restez libre du choix de votre avocat — c’est un droit garanti par la loi.
Vos questions sur les honoraires
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Le premier entretien fait l’objet d’une consultation initiale dont le coût vous est indiqué lors de la prise de rendez-vous. Cet entretien est l’occasion d’analyser votre situation, d’évaluer la mission envisageable et de vous remettre un devis.
Puis-je obtenir un devis avant de m'engager ?
Oui, absolument. C’est même une obligation déontologique. Après le premier entretien, je vous remets systématiquement un devis écrit précisant le mode de calcul, le montant prévisionnel et les modalités de paiement. Vous décidez ensuite librement, sans aucune obligation.
Comment sont calculés les honoraires en contentieux ?
En contentieux, les honoraires sont généralement calculés au taux horaire, car il est difficile d’anticiper avec précision la durée et la complexité d’une procédure. Un forfait peut cependant être proposé pour les contentieux dont le périmètre est bien défini (procédure de référé, par exemple). Un honoraire de résultat complémentaire peut être prévu pour les affaires à fort enjeu financier.
Les frais de procédure sont-ils inclus dans les honoraires ?
Non. Les frais de procédure (frais d’huissier, frais d’expertise judiciaire, droits de plaidoirie, etc.) sont des débours qui s’ajoutent aux honoraires et vous sont refacturés au réel. Ils sont toutefois mentionnés dans le devis afin que vous puissiez anticiper le coût global de votre dossier.
Que se passe-t-il si l'affaire est plus complexe que prévu ?
Si des circonstances imprévues modifient substantiellement le périmètre de la mission, je vous en informe immédiatement et nous convenons ensemble d’un avenant à la convention d’honoraires. Aucun dépassement ne peut vous être opposé sans votre accord préalable.