Travaux urgents en copropriété : le syndic peut-il décider seul ?
En cas d’urgence, le syndic peut-il décider seul des travaux ?
Oui… mais pas sans limites.
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 permet au syndic, en cas d’urgence, de faire réaliser de sa propre initiative les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, sans attendre l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Mais attention : urgence ne signifie pas carte blanche.
Le syndic doit :
informer les copropriétaires ;
convoquer immédiatement une assemblée générale pour faire ratifier les travaux ;
après avis du conseil syndical, s’il existe, ne demander qu’une provision pouvant aller jusqu’à 1/3 du montant du devis estimatif sans autorisation préalable ;obtenir ensuite une décision de l’assemblée générale pour les appels de fonds suivants.
Et si le syndic ne convoque pas rapidement l’assemblée générale ?
La facture peut lui rester personnellement à charge, les copropriétaires pouvant refuser de régler leur quote-part.
Autre point essentiel : l’urgence est appréciée au cas par cas par les juges. Elle ne pourra notamment pas être invoquée lorsque la situation résulte de la propre incurie du syndic qui aurait laissé le désordre s’aggraver.
À retenir : le syndic peut agir vite pour sauvegarder l’immeuble, mais il doit ensuite rendre des comptes à la copropriété.
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